CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION - MENTIONS LÉGALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES À COMPTER DU 01/06/2019

 

 

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions auxquelles Assémarket.com offre au Client la possibilité d'acheter les Produits présentés sur le Site.

La Commande d’un Produit est conditionnée par l’acceptation préalable et sans réserves des CGU par le Client lors de son inscription sur le Site et lors de chaque Commande. Les CGU prévaudront sur toute autre conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Assémarketse réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des CGU, étant précisé que les CGU applicables au Contrat sont celles en vigueur le jour de la Commande.

2. DÉFINITIONS

Chaque mot ou expression ci-après, lorsqu'il ou elle sera employé(e) dans l'énoncé des CGU avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, aura la signification suivante :

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le Site.

Client : désigne la personne physique (majeure et capable) ou morale, inscrite sur le Site

Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Assémarket.com sur le Site.

Compte Inactif : désigne le compte d'un Client n'ayant pas commandé depuis 3 (trois) ans sur le Site Internet.

Assémarket.com : désigne la société FIJE GROUP au capital de 2 700 000 FCFA, SARL immatriculée au RCCM d’ABIDJAN sous le n° CI-ABJ-2019-B-8867 ayant son siège social à l’IMMEUBLE SIGNAL au Plateau, Rue LAMBIN dans les locaux du Centre Incubateur du district d’Abidjan (Tél : 01 69 94 02 / 56 25 54 84), éditeur et exploitant du Site.

Produit(s) : désigne(nt) l'ensemble des produits mis en vente sur le Site. 

Il est précisé à toute fin utile que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite. La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Service Client : désigne le service client d’Assémarket.comjoignable par courrier électronique depuis le Site.

Site : désigne le site Internet www.assemarket.com exploité par Assémarket.com

Point relais : territoire sur lequel Assémarket.com peut livrer une Commande. Le Client peut vérifier si Assémarket.com est en mesure de livrer à l'adresse souhaitée en renseignant l'adresse de livraison dans l’onglet « Livraison » accessible depuis la page d’accueil du Site.

3. MODALITÉS D’INSCRIPTION

Pour effectuer une Commande, le Client doit préalablement et obligatoirement ouvrir un compte client sur le Site.

3.1. Création d’un compte

Pour procéder à son inscription, le Client doit remplir le formulaire d’inscription figurant sur le Site. Les informations demandées sont les suivantes :

  • adresse email* ;

  • mot de passe* ;

  • nom*, prénom*;

  • adresse*, complément d’adresse ;

  • numéro de téléphone*.

*Les informations marquées d’un astérisque étant obligatoires.

Le Client dispose alors de la possibilité d’accepter l’envoi, par Assémarket.com, d’informations par email en cochant la case prévue à cet effet.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes à Assémarket.com ainsi qu’à actualiser ces informations en cas de changement de situation, dans les plus brefs délais. Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en accédant la rubrique "Mon Compte".

Au cas où l'une de ces informations s'avérerait fausse, incomplète ou obsolète, la responsabilité d’Assémarket.com ne pourra être engagée en cas de livraison non parvenue au Client.

Lors de son inscription, le Client doit choisir un mot de passe suffisamment fort pour limiter les risques de fraude. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Toute Commande ou toute action effectuée sur le Site par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est informé, qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des CGU commises par ce dernier. Assémarket.com ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison d’un manquement du Client à ses obligations de confidentialité souscrites par le Client. Par ailleurs, en cas de perte, de vol ou de tout acte frauduleux portant sur son mot de passe, le Client doit en informer immédiatement Assémarket.com. A défaut, le Client demeurera responsable de tous les actes effectués sur le Site au moyen de son mot de passe.

3.2. Fermeture du compte :

A l’initiative du Client :

A tout moment, le Client peut demander la fermeture de son compte. Celui-ci sera alors désactivé et les données personnelles correspondantes seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fermeture du compte sauf indication contraire de sa part. Néanmoins, par exception, certaines données seront conservées par Assémarket.com pendant une durée plus longue pour respecter ses obligations légales.

 

A l’initiative d’Assémarket.com:

 Après une mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 10 jours, Assémarket.com se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions de droit commun qui pourraient lui être ouvertes en cas de manquement grave aux dispositions des CGU.

Un Compte Inactif pourra être désactivé dans les mêmes conditions.

4. PRODUITS

4.1. Descriptif des Produits

Les Produits présents sur le Site font l’objet d’une fiche produit individuelle laquelle contient l’ensemble des informations nécessaires au Client pour connaître les caractéristiques essentielles du Produit avant la passation de la Commande au sens de l'article 01 de n°2016-412 portant Code de la consommation.

En particulier, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente présente sur chaque fiche produit (conditionnement, poids, etc.).

Il est parfaitement informé du fait que pour les produits vendus au poids, le poids réel des produits livrés peut différer légèrement du poids commandé. Pour cette raison, le prix facturé sera le prix correspondant au poids réel des produits mesuré lors de la préparation de la Commande.

Les fiches produites contiennent également une photographie du Produit concerné. Seules des variations minimes entre les Produits livrés et les photographies sont susceptibles d'apparaître à la livraison.

Enfin, le Site indique, pour certains produits, la durée pendant laquelle les produits doivent être conservés pour conserver un bon état de fraîcheur. Cette durée ne doit pas être confondue avec la date limite de consommation figurant sur l’étiquette des Produits.

4.2. Disponibilité des Produits

Pour garantir la fraîcheur et la qualité des Produits, Asséamrket.com prépare les commandes le jour même de la livraison.

En conséquence, Assémarket.com garantit que les produits commandés sur le Site sont disponibles pour les livraisons effectuées le jour de la Commande.

Enfin, en cas de rupture d’approvisionnement du Produit, ledit Produit ne sera ni livré ni facturé au Client.

En tout état de cause, Assémarket.com s’interdit de substituer un Produit commandé par un autre Produit dont les caractéristiques (catégorie, variété) sont différentes.

5. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CLIENT

Pour procéder à une Commande, le Client doit respecter les étapes suivantes :

  1. Choix du lieu de livraison pour vérifier l’éligibilité de l’adresse de livraison : le Client entre son adresse de livraison en cliquant sur l’onglet « Livraison ».

  1. Choix des produits : le Client choisit parmi l'ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site celui ou ceux qu'il souhaite acheter ainsi que leur quantité en se rendant sur les fiches produit. Il valide ensuite son choix en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

  1. Vérification et validation du panier : le Client affiche le récapitulatif du panier en cliquant sur l’icône du panier. Il peut alors vérifier le contenu de son panier, prendre connaissance des frais de livraison. Il peut également modifier son panier. Lors de cette étape, le Client prend connaissance du montant estimé de la Commande et le montant maximum de la Commande qui pourrait être facturé en raison de la variation entre le poids des produits commandés et le poids réel des Produits mesuré lors de la préparation de la Commande.

Il doit ensuite cliquer sur le bouton « Valider ma commande ».

  1. Confirmation de l’adresse de livraison : le Client renseigne les informations nécessaires lors de cette étape s’il est un nouveau client ou les identifiants de son compte. Il valide ensuite les informations relatives à la livraison en cliquant sur le bouton « Valider mes infos ».

  1. Confirmation de la Commande et paiement :le Client renseigne les informations relatives à son mode de paiement. Il confirme ensuite la commande, après avoir pris connaissance des CGUet coché la case « J’ai lu et pris connaissance des CGU de Assémarket », en cliquant sur le bouton « Payer ma commande ». En cliquant sur ce bouton, le Client confirme sa commande et reconnaît expressément son obligation de payer celle-ci.

Dès réception de la Commande par le point relais Assémarket.com, le Client reçoit une confirmation de celle-ci par courrier électronique à l'adresse e-mail qu’il a communiquée. Le Client pourra également consulter le récapitulatif de ses Commandes et notamment le montant total de chaque Commande dans la rubrique "Mon Compte" du Site.

En outre, lors de la préparation de la commande, le Client reçoit un email l’informant du contenu exact de sa Commande (notamment le poids réel des Produits livrés, les Produits indisponibles et les éventuelles substitutions) et du prix réel qui sera prélevé sur son compte bancaire au moment de la livraison de la Commande.

6. PRIX - MODALITES DE PAIEMENT

6.1. Prix :

Toute Commande implique le paiement d’un prix par le Client.

Le prix indiqué pour chaque Produit est exprimé en Francs CFA et s’entend toutes taxes comprises (y compris la TVA). Les frais de livraison sont  facturés en plus, ce dont le Client est informé avant la validation de la Commande.

Les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la Commande. Le Client ne pourra donc se prévaloir d'éventuelles offres promotionnelles ultérieures à la validation de sa Commande.

En outre, le Client est informé que, du fait des contraintes liées à l’approvisionnement en produits frais, les offres de Produits sont susceptibles de varier chaque jour. En conséquence, le prix et la disponibilité des Produits présents dans le panier du Client sont susceptibles d’évoluer en l’absence de validation immédiate d’une Commande. Le cas échéant, le Client en sera informé avant de valider sa Commande et pourra modifier le contenu de son panier.

De même, dans l’hypothèse où la livraison n’est pas fixée au jour de la Commande, le prix sera maintenu, y compris en cas de substitution d’un Produit du fait des contraintes d’approvisionnement.

Enfin, comme sur le marché, les Produits vendus au poids sont facturés selon le poids réel des Produits mesuré au moment de la préparation de la Commande, y compris lorsque le montant définitif de la Commande est inférieur au montant indiqué dans le récapitulatif de la Commande.

Le prix indiqué dans le récapitulatif de la Commande est donc un prix estimé pouvant varier à la baisse sans limite ou à la hausse dans une limite de 15%. Lorsque le poids réel des Produits entraîne une différence de prix entre le montant estimé de la Commande et le montant définitif de la Commande de plus de 15%, en défaveur du Client, Assémarket.com ne facture aucun frais supplémentaire.

Le montant définitif de la Commande est transmis par email au Client lors de la préparation de la Commande.

6.2. Modalités de paiement :

Le paiement s'effectue uniquement par carte bancaire et e-mobil (Visa, MasterCard, Orange Money, MTN Money, Moov Money). Le système de paiement utilisé par Assémarket.com est la plateforme sécurisée d’Orange CI, Moov CI, MTN CI et NSIA(ci-après les « Partenaires »).

Une fois la Commande validée par le Client, les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont transférées au Partenaire afin de vérifier la solvabilité du compte bancaire ou mobil correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. La Commande d'un Client ne sera considérée comme définitive qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus, la Commande sera automatiquement annulée. Assémarket.com avertira alors le Client concerné par e-mail.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées grâce à l’utilisation par Assémarket.com du protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) et au cryptage des données réalisé par le Partenaire.

Par ailleurs, au moment du paiement, les informations communiquées par le Client concernant sa carte bancaire sont transmises uniquement aux Partenaires et ne sont ni connues ni stockées par Assémarket.com.

Enfin, pour les raisons exposées ci-avant le montant définitif de la Commande est prélevé à la date de la commande des Produits au Client. Le Client reçoit alors un email contenant la facture correspondante.

7. CONDITIONS DE LIVRAISON

7.1. Préparation des commandes :

Les Commandes sont préparées par nos soins le jour de la livraison. L'emballage garantit une conservation optimale des Produits pendant le transport.

7.2. Tarif de livraison :

Le tarif de livraison peut varier suivant le lieu de la livraison.

Le tarif de livraison est rappelé avant la confirmation de la Commande.

7.3. Modalités de livraison :

Le lieu de mise à disposition de la Commande est choisi par le Client lors de la passation de la Commande.

La livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de 2heures 30 minutes à compter de la confirmation de la Commande.

Assémarket.com s’engage à respecter les délais de livraison indiqués dans la Commande, conformément à l’article 6 de la loi n°2016-412 du Code de la consommation.

En cas d'impossibilité de respecter les horaires prévus du fait d’Assémarket.com, le Client sera prévenu immédiatement par mail ou par téléphone afin de convenir d'une nouvelle date de livraison. Cette livraison aura lieu au frais deAssémarket.com.

En tout état de cause, en cas de non-respect du délai de livraison du fait d’Assémarket.com, non dû à un cas de force majeure, le Client pourra, à son choix, soit solliciter la résolution de la vente, soit maintenir sa Commande.

 

Conformément à l’article 6 de la loi n°2016-412 du Code de la consommation, la résolution du Contrat doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir été enjointe par le Client, selon les mêmes modalités, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, mon-marché.fr ne s'est pas exécutée dans ce délai.

Le Contrat est considéré comme résolu à la réception par Assémarket.com de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins qu’Assémarket.com ne se soit exécutée entre-temps.

Le Client s'engage également à prendre livraison des Produits objets de sa Commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande aux lieux convenus et/ou ne passerait pas prendre la livraison au point relais, il sera contraint d’y passer dans un délai de 24 heures, étant précisé que les frais d'une nouvelle livraison lui seront alors prélevés.

A défaut, la Commande sera annulée et les sommes perçues par Assémarket.com demeureront acquises à ce dernier. Compte tenu de la nature périssable des Produits, Assémarket.com n'est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de prise de la livraison du fait du Client.

7.4. Réception de la commande – réserves :

Lors de la livraison, le Client doit être en mesure de prouver son identité et de fournir la référence de la Commande figurant sur l’email de confirmation envoyé par Assémarket.com. Le Client s'engage à signer le bon d'émargement présenté par la personne chargée de la livraison. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu les Produits objets de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de recevoir personnellement les Produits qu'il a commandés, il pourra désigner un tiers dans l'encadré "instruction" qui signera, en lieu et place, le bon d'émargement et pourra faire toute remarque utile à ce sujet. Ledit tiers devra, le cas échéant présenter une pièce d’identité et fournir la référence de la Commande.

Sur le bon d'émargement, le Client ou le tiers qu’il a désigné peut porter toute mention qui lui semble nécessaire. Le Client qui constate qu'un ou plusieurs Produits sont abîmés ou manquants doit faire une réclamation exclusivement par écrit, sous 04 heures à compter de la livraison, en expliquant en détail la source du litige et l'envoyer au Service Client, accompagné de la confirmation de Commande afférente communiquée parAssémarket.com.

Tout retour de Produits, à l’exception de l’hypothèse énoncée ci-après ou d’une mise en œuvre du droit de rétractation, nécessite l'accord préalabled’Assémarket.com. Le Client recevra par le moyen jugé le plus opportun par Assémarket.com (e-mail ou téléphone), un accord de retour dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Le Client dispose après l'obtention de l'accord de retour d'un délai d’un (1) jour pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article 11 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le Client dispose d’un délai de deux (02) heures pour informer Assémarket.com de sa volonté dénuée d’ambiguïté d’exercer son droit de rétractation. Pour exercer son droit, le Client doit notifier sa décision à Assémarket.com par tout moyen ou en adressant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des CGU à l’adresse suivante : Assémarket.com, Plateau Rue LAMBLIN, Immeuble SIGNAL rez de chaussée. Le formulaire type est également disponible sur demande par email adressé à infos@assémarket.com.

Le retour des Produits faisant l’objet de la rétractation doit ensuite intervenir dans un délai de dix (10) jours suivant la communication de la décision de se rétracter.

Le Client est informé que les frais de renvoi des produits restent à sa charge.

Assémarket.com remboursera le Client dans un délai de quatre (04) heures suivant la date de réception des Produits retournés, sous réserve que les conditions de retour ont été respectées. Le remboursement inclut le montant TTC des Produits et les frais de livraison sur justificatifs. Il sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la Commande par le Client.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les Produits mis en vente sur le Site :

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement à savoir : les produits frais, les produits sortis de la chaîne du froid, certains plats cuisinés et les fleurs ;

  • descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (tous types de produits alimentaires ouverts).

En tout état de cause, les Produits doivent être retourné dans leur état d’origine et, si possible, dans leur emballage d’origine même partiellement altéré. En cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature et ses caractéristiques, Assémarket.com se réserve le droit d’émettre toutes réserves.

9. RESPONSABILITÉ

9.1. Quant à l’exécution du Contrat :

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu'il commande.

Assémarket.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

9.2. Quant au fonctionnement et à l’utilisation du Site :

Assémarket.com ne garantit pas que le Site soit accessible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension.

Assémarket.com se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire l’accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou tout autre raison, et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Le Client ne peut engager la responsabilité d’Assémarket.com à raison des modifications et interruptions effectuées.

9.3. Quant aux liens hypertextes externes :

Les liens hypertextes mis en place depuis le Site vers des sites Internet de tiers ne sauraient engager la responsabilité de Assémarket.com notamment au regard du contenu de ces sites Internet mais également des risques techniques.

10. FORCE MAJEURE

Tous les événements de force majeure tels que définis à l’article 1218 du Code civil constituent, une cause de suspension et/ou d'extinction des obligations de Asémarket.com envers le Client, sans indemnité au profit du Client si l’évènement se prolonge au-delà d’une durée de 04 jours.

 

12. SERVICE CLIENT

Le Service Client a pour mission de créer les conditions favorables aux relations contractuelles entre le Client et Assémarket.com et développer un confort d'utilisation optimale du Site pour les Clients. Pour y parvenir, le Service Client s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir une qualité constante des Produits proposés sur le Site.

Le Service Client est l'interface par laquelle s'opèrent tous les contacts entre le Client etAssémarket.com. A ce titre, le Service Client s'engage à : (1) porter assistance aux Clients lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes d'utilisation du Site ; (2) mettre à la disposition des Clients un service de Questions/Réponses par courrier électronique permettant au Client d'avoir une réponse à une question afférente au Site et/ou à son contenu dans un délai maximal de 48 heures ; (3) prendre en compte les suggestions des Clients.

Toute réclamation relative à une Commande devra être accompagnée de la confirmation de Commande adressée par Assémarket.com et du bon d'émargement y afférent accompagnée ainsi que de tout justificatif et être envoyée à l'adresse suivante : Assémarket.com, Plateau Rue LAMBLIN, Immeuble SIGNAL rez de chaussée.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Assémarket.com est amené, dans le cadre de la gestion du Site et de la préparation des Commandes, en sa qualité de responsable de traitement, à collecter et à traiter des données à caractère personnel relatives au Client. Ces informations sont nécessaires au traitement et au suivi des demandes ou des Commandes du Client, afin de mieux répondre à ses attentes ainsi qu’à la prévention de toute utilisation frauduleuse de ses moyens de paiement ou de son identité.

Ces données permettent également de communiquer au Client des informations sur le Site ou de lui faire bénéficier d’offres commerciales, si le Client l’accepte lors de la validation de son inscription sur le Site ou lors de chaque Commande.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :         adresse email*, mot de passe*, nom*, prénom*, adresse*, compléments d’adresse, numéro de téléphone*, instructions supplémentaires pour les livraisons et le cas échéant, numéro de carte bancaire (Les informations identifiées avec un astérisque étant obligatoires).

Leur collecte conditionne l’ouverture d’un compte et/ou tout achat de Produit. La base juridique du traitement est donc l’exécution d’un contrat auquel le Client est partie ou de mesures précontractuelles prises à la demande du Client. A défaut de renseignement des informations obligatoires, la demande du Client ne peut pas être traitée.

 

Concernant l’envoi de newsletter et d’offres commerciales par email, l’inscription du Client lors de la création de son compte par l’intermédiaire de la case à cocher correspondante vaut consentement au traitement. Il est également précisé que le client ayant déjà effectué une Commande peut également recevoir des offres ou promotions de la part d’Assémarket.com. Le Client dispose alors du droit de retirer son consentement dans les conditions définies ci-après. Le Client peut également se désabonner à tout moment par email en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans chaque envoi ou en contactant le Service Client.

Les informations personnelles du Client sont stockées chez l’hébergeur du Site, dont les cordonnées sont le suivantes : Planethorser.com

Les données collectées sur le Site Internet sont exclusivement destinées à l’usage propre d’Assémarket.com.

Assémarket.com s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Aucune des données personnelles collectées à partir du Site Internet n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Elles sont ainsi conservées, si le Client a procédé à une Commande, pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier achat auprès d’Assémarket.com ou du dernier clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par Assémarket.com.

En l’absence de Commande, les données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact de la part du Client. Assémarket.com considère que constitue un dernier contact émanant de la part du Client, les actions suivantes : la création d’un compte sans achat ; l’inscription à la newsletter ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel envoyé par Assémarket.com ; la dernière connexion du Client sur son compte.

Certaines données seront conservées pendant une durée de dix (10) ans en base archive intermédiaire avec un accès restreint pour permettre à Assémarket.com de respecter strictement et uniquement ses obligations légales.

Quant aux données bancaires des Clients, elles sont supprimées une fois la transaction réalisée sauf choix contraire du Client.

14. COOKIES

Lorsque le Client navigue sur le Site, des cookies et autres traceurs sont déposés sur le terminal qu’il utilise pour se connecter sur le Site. Le Site Internet utilise en effet des cookies et autres traceurs pour offrir au Client une navigation optimale sur le site Internet et pour lui proposer des publicités ciblées, adaptées à ses besoins.

En poursuivant sa navigation sur le Site, le Client accepte l’utilisation de ces cookies et autres traceurs.

.

15. LIENS HYPERTEXTE

Assémarket.com autorise tout site Internet ou tout autre support à citer www.assemarket.com ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers l'adresse www.assemarket.com. Néanmoins, nous nous réservons un droit d'opposition dans l’hypothèse où le site Internet concerné diffuserait des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. En tout état de cause, assemarket.com décline toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet contenant un lien hypertexte vers le Site.

16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site demeure la propriété d’assemarket.com. Tous les droits d'exploitation lui sont réservés. Le contenu du Site (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, nul ne peut en aucun cas utiliser le contenu du Site sans l'accord préalable et écrit de mon-marché.fr. Les marques " assemarket.com "et les logos " assemarket.com" sont des marques déposées. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.

17. DIVERS

Le défaut d'exercice par assemarket.com et/ou le Client des droits qui leur sont reconnus par les CGU ne constitue pas une renonciation à faire valoir leurs droits.

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont déclarées nulles ou caduques par application d'une loi ou d'une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.

18. LOI APPLICABLE:

18.1.         Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi ivoirienne.

 

18.2.        Juridictions compétentes :

A défaut de réussite de la médiation ou de toute autre solution amiable, les litiges naissant de l'application des CGU sont soumis au droit ivoirien devant le tribunal compétent conformément aux dispositions de droit commun.

19. MENTIONS LÉGALES

Editeur : le Site Internet www.assémarket.com.  est édité par la société FIJE GROUP au capital de 2 700 000 FCFA, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCCM d’Abidjan sous len° CI-ABJ-2019-B-8867 ayant son siège social à l’IMMEUBLE SIGNAL au Plateau, Rue LAMBIN dans les locaux du Centre Incubateur du district d’Abidjan (Tél : 01 69 94 02 / 56 25 54 84).

Directeur de la publication : JESSICA N’GATTA.

Adresse email : infos@assémarket.com.

Hébergement : PlanetHoster.

Copyright : les éléments du site sont la propriété de FIJE GROUP. Ces éléments sont protégés par la loi ivoirienne de protection de la propriété intellectuelle.

 

Follow us on Facebook